Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site de belano. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société belano et tout acheteur souhaitant effectuer un achat via le site internet https://belano.fr/.

La passation d’une commande sur le site belano implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations Légales

Le site https://belano.fr/ est édité par :

  • Dénomination Sociale : belano (Entrepreneur Individuel)
  • Siège Social : 21 Rue de la Trinité, 31000 Toulouse, France
  • Adresse de contact : 21 Rue de la Trinité, 31000 Toulouse, France
  • Téléphone : +33562264705
  • E-mail : support@belano.fr
  • Plateforme E-commerce : WooCommerce
  • Horaires d’ouverture: Du lundi au vendredi 9h00 à 18h00 (CET)

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par belano à ses clients sur le site internet https://belano.fr/. Les produits vendus sont principalement des produits pour bébé et tout-petit, notamment des poussettes.

3. Acceptation des Conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions ou clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4. Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://belano.fr/, dans la limite des stocks disponibles. belano apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le site. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. belano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6. Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit suivre un processus en ligne. La commande sera considérée comme validée après l’acceptation du paiement. belano confirmera la commande par courrier électronique. belano se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le délai de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables.

7. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les méthodes proposées lors de la validation de la commande, notamment Afterpay et Klarna. Le paiement est sécurisé et toutes les informations de paiement sont cryptées pour garantir la sécurité de la transaction.

8. Expédition et Livraison

  • Zone de livraison : Les produits achetés sur https://belano.fr/ sont livrables uniquement en France métropolitaine.
  • Délais de livraison :
    • Délai de traitement des commandes : 1-2 jours ouvrables.
    • Délai de livraison standard : 3-7 jours ouvrables après expédition.
  • Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
  • Suivi de commande : Un numéro de suivi sera fourni à l’acheteur dès l’expédition de sa commande, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.
  • Réception : L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie (produit manquant, cassé, emballage endommagé) devra être signalée au transporteur et à belano par email à support@belano.fr dans les meilleurs délais.

9. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits.

belano étend ce délai et offre à ses clients une période de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, neufs, non utilisés, non lavés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture d’achat. Tout produit endommagé, sali, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas repris.
  • Procédure de retour :
    1. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par email à support@belano.fr dans le délai imparti.
    2. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée pour faciliter le renvoi du produit.
    3. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse que nous vous communiquerons.
  • Remboursement : Après réception et vérification des produits retournés, belano procédera au remboursement intégral du prix des produits (les frais de livraison initiaux étant nuls pour toutes les commandes), dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
  • Frais de restockage : Aucuns frais de restockage ne sont appliqués pour les retours conformes à nos conditions.

10. Garanties Légales

Tous les produits vendus par belano bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, belano s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation.
  • Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, belano est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande concernant les garanties légales, veuillez contacter notre service client à support@belano.fr.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site belano, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de belano. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de belano.

12. Responsabilité

belano ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de belano ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

13. Protection des Données Personnelles

belano s’engage à protéger la vie privée de ses clients et la confidentialité de leurs données personnelles. Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’acheteur doit envoyer un email à support@belano.fr.

14. Modification des Conditions Générales

belano se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance de l’acheteur par leur publication sur le site internet et s’appliqueront uniquement aux commandes passées ultérieurement.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, belano adhère au service de médiation de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou sur le site de belano dès sa mise en place.

En l’absence de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront portés devant les tribunaux compétents français.

Pour toute question ou information concernant les présentes CGV ou les produits de belano, vous pouvez nous contacter :